Missions sociales

MISSIONS SOCIALES

La complexité du droit social nécessite une mise à jour quotidienne et une maîtrise de la réglementation.

Notre pôle social vous accompagne et vous conseille dans la gestion sociale de votre entreprise.

Le social occupe aujourd’hui une place importante dans l’organisation et le développement des entreprises. 

L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils. Aujourd’hui, nous vous accompagnons de l’embauche à la sortie de vos salariés.

1 - UNE APPROCHE simplifiée

Notre mission : répondre aux obligations légales imposées par une embauche : DPAE, contrat de travail, bulletin de salaire.

Lors de l’embauche de votre salarié, vous êtes tenus à certaines obligations en matière de législation et de sécurité.
Nous nous chargeons pour vous de ces formalités déclaratives et vous conseillons dans votre recrutement.

  • Aide au recrutement (définition des besoins, conduite d’entretien, validation des aptitudes et compétences…)
  • Formalités administratives à l’embauche (déclaration unique d’embauche, affiliation aux caisses, inscription à la médecine du travail,…)
  • Assistance dans le choix du contrat de travail et sa rédaction
  • Recherche et optimisation des aides à l’embauche : présentation des différentes aides, après analyse de la situation de l’entreprise, et de leurs impacts juridiques, fiscaux, mais aussi économiques, organisationnels, humains. Assistance au choix et à la mise en place.
  • Gestion du dossier social, relation avec les organismes
  • Gestion ressources humaines : mise à jour des dispenses mutuelles, visites à la médecine du travail…
  • Gestion des temps de travail : nous vous informons sur la règlementation en termes de durée du travail
  • Suivi des congés

L’établissement des bulletins de salaire nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles.

Notre service social met à votre disposition différents outils de récupération des variables de paie. Notre expérience et notre savoir-faire vous garantissent la fiabilisation et le respect des règles en vigueur en matière de bulletins de salaire.

Notre service social effectue toutes les formalités et déclarations via le portail sécurisé « jedéclare.com » et permet la mise en place du télérèglement sécurisé des cotisations sociales et fiscales.

La production de bulletins de salaire et des déclarations sociales génère des écritures qui doivent être prises en compte dans la comptabilité de votre entreprise. Vous les retrouverez dans les documents tels que le journal de paie ou les écritures comptables.

Vous avez à votre disposition ces documents sous format papier et dématérialisés en ayant un accès privilégié à notre logiciel en ligne : Silae,  l’un des plus performants et sécurisés à ce jour. Il vous donne un accès à différents documents et outils RH  mais aussi vous permet de saisir vos données de paie et assure une conformité avec les registres légaux.

Comment gérer les absences (congés payés, maladie, accident de travail,…) impactant le calcul de la paie ?

Le traitement de certaines de ces absences entraîne des obligations déclaratives (attestation de salaire, demande de congés à la CIBTP,…), nous gérons pour vous auprès des différents organismes.

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Vérification de l'existence et de la conformité des éléments de paie

La mission de vérification de la régularité des éléments de paie peut être une mission à part entière, liée à la régularité des écritures comptables d'enregistrement de la paie et des déclarations sociales qui les accompagnent notamment si l'expert-comptable ne remplit pas lui-même la mission d'établissement de la paie (paies confiées à un prestataire informatique extérieur). Elle devient, pour l'expert-comptable, un préalable obligatoire à l'établissement de la paie s'il remplit lui-même cette deuxième mission. L'expert-comptable a un "devoir de curiosité" et ne peut se contenter d'admettre, sans vérification, les éléments à intégrer dans les calculs et dans les livres comptables.

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Établissement des bulletins de salaire

Dès l'embauche du premier salarié, le chef d'entreprise est confronté à des obligations récurrentes qui impliquent l'établissement de bulletins de paie (mode de preuve du paiement des salaires et des cotisations, instrument d'information du salarié) et la tenue de livres légaux d'entrée et de sortie du personnel et de paie.
L'établissement des bulletins de paie nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire pour le type d'emploi rempli dans l'entreprise en question.
En cas de mise en place d'un traitement informatisé de la paie et donc d'informations nominatives, l'expert-comptable doit s'assurer de l'effectivité de la déclaration préalable à la CNIL, de cette mise en œuvre.

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Établissement des déclarations sociales périodiques liées

L'expert-comptable aide aux différentes déclarations de cotisations sociales, en prenant en charge l'établissement matériel des déclarations aux différents organismes, ou en informant l'entreprise de l'évolution de la législation, de la portée des modifications successives et de leurs conséquences.
L'expert-comptable se doit de prémunir l'entreprise contre les risques de contentieux et de veiller à la bonne application des règles de calcul des cotisations, de présentation et de respect des délais des déclarations et de règlement des acomptes et des soldes.
Il anticipe les contrôles par une organisation rigoureuse, une justification des déclarations et de leurs corrections si nécessaire.

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Gestion administrative des événements occasionnels

Entrées et sorties du personnel : Maladie, maternité, accidents du travail

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2 - PRESTATIONS DE CONSEILS (missions spécifiques)

  • Entretien et conseil en cas de litige avec un salarié : nous analysons le contexte du litige et vous conseillons sur les mesures envisageables.
  • Présentation des formalités liées à la rupture du contrat : que ce soit une rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, rupture d’un commun accord d’un CDD,… Nous vous accompagnons dans les procédures et chiffrage du risque prudhommal.
  • Détermination des indemnités dues aux salariés.
  • Réponses aux demandes d’informations de tous organismes.
  • Assistance au contrôle Urssaf (examen de la notification, préparation des réponses, suivi du contrôle, contentieux).
  • Assistance au contentieux avec les organismes sociaux et fiscaux.
  • Aide à la mise en place des affichages obligatoires : nous vous proposons un kit d’affichage obligatoire avec tous les renseignements relatifs à votre entreprise.
  • Participation à l’élaboration d’un règlement intérieur : même si un règlement intérieur n’est obligatoire qu’à partir de 50 salariés, il est fortement conseillé à toute entreprise d’en mettre un en place afin de rappeler un certain nombre d’obligations notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline. La mise en place d’un règlement intérieur doit répondre à une procédure pour être applicable. Nous vous accompagnons dans les étapes (de la rédaction au dépôt aux autorités compétentes.)
  • Assistance à la mise en place de délégués du personnel.

Vérification de l’effectif de l’entreprise et sa composition afin de définir le nombre de représentants du personnel à élire, le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges électoraux.

Vous accompagner dans l’établissement des listes électorales. Le cas échéant, vous accompagner dans l’organisation du premier tour des élections et, le cas échéant, d’un second tour : 

  • établissement du planning des opérations.
  • rédaction de la note d’information des salariés.
  • rédaction de la note d’information des syndicats.
  • établissement du protocole d’accord préélectoral ou, à défaut, fixation par l’employeur, de manière unilatérale, des modalités d’organisation des élections.
Vous accompagner, avec votre accord formel, dans le remplissage du procès-verbal et dans les formalités de transmission des procès-verbaux des résultats des élections.
expert-comptable à perpignan

Alchimie expertise vous assiste dans vos missions sociales quotidiennes nécessitant un suivi rigoureux et une maîtrise de la réglementation